Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
L'Essentiel Sur - Tome 304

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'Essentiel Sur - Tome 304

L'Essentiel Sur - Tome 304

Les Nouvelles Concessions De Service Public - Enjeux Et Conséquences

- Collection L'essentiel sur...

92 pages, parution le 21/06/2016

Résumé

Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ? Cet "Essentiel sur..." s'adresse aux agents des collectivités de Métropole qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique. Elodie Parier, spécialiste de l'ingénierie financière des DSP, Pierre-Manuel Cloix et Solmaz Ranjineh, avocats spécialistes en droit public des affaires, vous livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée. A partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans leur pratique.

Caractéristiques techniques du livre "L'Essentiel Sur - Tome 304"

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s)
Collection L'essentiel sur...
Parution 21/06/2016
Nb. de pages 92
Format 15 x 21
Poids 130g
EAN13 9782818610664

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925