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L'exception en droit de l'Union européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'exception en droit de l'Union européenne

L'exception en droit de l'Union européenne

- Collection Droits européens

374 pages, parution le 06/06/2019

Résumé

L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc.

Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable.

Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée.

À travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.

L'auteur Eric Carpano

Éric Carpano est professeur de droit public et directeur du Centre d'études européennes à l'université Jean Moulin Lyon 3. Il est titulaire d'une chaire Jean Monnet.

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L'auteur Gaëlle Marti

Gaëlle Marti est professeure de droit public et directrice adjointe du Centre d'études européennes à l'université Jean Moulin Lyon 3.

Caractéristiques techniques du livre "L'exception en droit de l'Union européenne"

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Universitaires de Rennes (PUR)
Auteur(s) Eric Carpano, Gaëlle Marti
Collection Droits européens
Parution 06/06/2019
Nb. de pages 374
Format 16,5 x 24
Couverture Broché
Poids 635g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782753577336
ISBN13 978-2-7535-7733-6

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