Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne

Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne

La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel

Brunessen Bertrand - Collection Droits européens

356 pages, parution le 25/10/2018

Résumé

L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. De plus en plus, l'approfondissement du droit de l'Union passe par une relativisation des principes et concepts structurants du droit institutionnel. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure.

Ces nouvelles formes institutionnelles donnent le sentiment qu'il y a un droit institutionnel de l'environnement, un droit institutionnel de la propriété intellectuelle, un droit institutionnel del'Union économique et monétaire, etc.

La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser. La réflexion est importante, pourtant, puisque ces spécificités institutionnelles rétroagissent en retour sur le contenu des règles matérielles : elle permet, en filigrane, de mesurer l'impact de la spécificité du cadre juridique sur la production du droit.

L'auteur - Brunessen Bertrand

Brunessen Bertrand est professeure à l'université de Rennes 1, responsable de l'axe Intégration européenne et du CEDRE à l'institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE, UM R CNRS 6262). Elle est également secrétaire générale de la RTDeur.

Autres livres de Brunessen Bertrand

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Universitaires de Rennes (PUR)
Auteur(s) Brunessen Bertrand
Collection Droits européens
Parution 25/10/2018
Nb. de pages 356
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 596g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782753575509
ISBN13 978-2-7535-7550-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925