Le Conseil constitutionnel
Louis Favoreu, Loïc Philip - Collection Que sais-je ?
Résumé
Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouvernement et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques.
Cet ouvrage présente le fonctionnement du cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.
L'auteur - Louis Favoreu
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Sommaire
- L'institution
- Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux
- Le Conseil constitutionnel et les pouvoird publics
- Le contrôle de la répartition des compétences
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Louis Favoreu, Loïc Philip |
| Collection | Que sais-je ? |
| Parution | 24/06/2005 |
| Édition | 7eme édition |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 11 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130530794 |
| ISBN13 | 978-2-13-053079-4 |
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