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Le Conseil constitutionnel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

Louis Favoreu, Loïc Philip - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 24/06/2005 (7eme édition)

Résumé

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, est l'une des principales innovations de la Ve République. En vérifiant la constitutionnalité des lois, cette juridiction limite les pouvoirs du gouvernement et assure le respect de l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Le Conseil constitutionnel est ainsi le garant des libertés publiques.

Cet ouvrage présente le fonctionnement du cette institution et explique ses différents rôles : contrôle de la constitutionnalité des lois, contrôle des pouvoirs publics, contrôle de la répartition des compétences.

L'auteur - Louis Favoreu

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Sommaire

  • L'institution
  • Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux
  • Le Conseil constitutionnel et les pouvoird publics
  • Le contrôle de la répartition des compétences
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Louis Favoreu, Loïc Philip
Collection Que sais-je ?
Parution 24/06/2005 10/06/2005
Édition  7eme édition
Nb. de pages 128 128
Format 11 x 18 -
Couverture Broché -
Poids 100g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782130530794 9782130611707
ISBN13 978-2-13-053079-4 -

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