Les objectifs de valeur constitutionnelle
Prix de thèse 2005 du Sénat
Pierre De Montalivet - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Consacrés explicitement dans la jurisprudence du conseil constitutionnel en 1982, les objectifs de valeur constitutionnelle sont marqués par l'ambivalence et l'incertitude. Il est néanmoins possible de dégager des traits communs aux objectifs afin d'en proposer une nouvelle "grille de lecture". Alors que la réponse implicitement adoptée par la majorité de la doctrine consiste à dire que les objectifs sont principalement, voire exclusivement, des instruments de limitation des droits fondamentaux, cette thèse vise à montrer qu'ils trouvent davantage leur unité dans le souci d'assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels.
Plus précisément, leur détermination ambiguë et leur normativité limitée s'expliquent par deux éléments : leur nature d'objectifs d'une part et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels d'autre part. Les objectifs de valeur constitutionnelle servent moins, en définitive, à limiter les droits et libertés qu'à les protéger. Leur "clef d'interprétation" réside ainsi dans l'effectivité des droits constitutionnellement garantis.
L'auteur - Pierre De Montalivet
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Sommaire
- Table des abréviations
- Avertissement
- Résumé en français / Abstract in english
- Remerciements
- Préface
- Introduction générale
- La détermination ambiguë des objectifs de valeur constitutionnelle
- La normativité limitée des objectifs de valeur constitutionnelle
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Décisions du Conseil constitutionnel citées
- Index
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre De Montalivet |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 27/04/2006 |
| Nb. de pages | 680 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 887g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247066568 |
| ISBN13 | 978-2-247-06656-8 |
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