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L'implicite et le contenu contractuel

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'implicite et le contenu contractuel

L'implicite et le contenu contractuel

Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien

660 pages, parution le 01/06/2012

Résumé

Lorsqu'on conclut un contrat, on n'a jamais la certitude de son étendue et de sa contenance. Au fil de l'exécution apparaissent souvent de nouvelles données qui mettent en évidence une lacune du contrat. C'est à ce moment que l'implicite, ce volet caché et discret du contrat, rejaillit, permettant à ce dernier de sortir de cette incomplétude. L'implicite s'avère ainsi un procédé de perfectionnement du contenu contractuel. Le perfectionnement est doublement exercé ; dans une première étape, et sans favoriser un ajout de nouvelles obligations, l'implicite permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Dans une seconde étape, il assure un enrichissement du contenu contractuel par l'adjonction de nouvelles obligations.

L'auteur Philippe Delebecque

Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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Sommaire

  • L'implicite ou l'expression du contenu contractuel
    • L'expression de la morale contractuelle
    • L'expression de la cohérence contractuelle
  • L'implicite et l'enrichissement du contenu contractuel
    • Le régime juridique de l'enrichissement du contenu contractuel
    • Les finalités de l'enrichissement du contenu contractuel
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Caractéristiques techniques du livre "L'implicite et le contenu contractuel"

  PAPIER
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Philippe Delebecque
Parution 01/06/2012
Nb. de pages 660
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1015g
EAN13 9782296962538
ISBN13 978-2-296-96253-8

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