L'implicite et le contenu contractuel

Etude de droit comparé : droit français et droit tunisien

Philippe Delebecque

660 pages, parution le 18/06/2012

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Résumé

Lorsqu'on conclut un contrat, on n'a jamais la certitude de son étendue et de sa contenance. Au fil de l'exécution apparaissent souvent de nouvelles données qui mettent en évidence une lacune du contrat. C'est à ce moment que l'implicite, ce volet caché et discret du contrat, rejaillit, permettant à ce dernier de sortir de cette incomplétude. L'implicite s'avère ainsi un procédé de perfectionnement du contenu contractuel. Le perfectionnement est doublement exercé ; dans une première étape, et sans favoriser un ajout de nouvelles obligations, l'implicite permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Dans une seconde étape, il assure un enrichissement du contenu contractuel par l'adjonction de nouvelles obligations.

L'auteur - Philippe Delebecque

Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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Sommaire

L'implicite ou l'expression du contenu contractuel
- L'expression de la morale contractuelle
- L'expression de la cohérence contractuelle
L'implicite et l'enrichissement du contenu contractuel
- Le régime juridique de l'enrichissement du contenu contractuel
- Les finalités de l'enrichissement du contenu contractuel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Philippe Delebecque
Parution	18/06/2012
Nb. de pages	660
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1015g
EAN13	9782296962538
ISBN13	978-2-296-96253-8