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L'inexistence juridique des actes administratifs

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'inexistence juridique des actes administratifs

L'inexistence juridique des actes administratifs

Essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie

Gabriel Bocksang Hola - Collection Droit public

710 pages, parution le 23/01/2014

Résumé

L'inexistence juridique - c'est-à-dire la nullité stricto sensu, le type le plus radical d'invalidité - est une institution essentielle à tout ordre juridique, et son application est particulièrement importante en droit administratif.

Contrairement à ce que l'on soutient habituellement, elle n'est pas une invention du XIXe siècle, car elle a existé sous diverses dénominations depuis le temps de l'Antiquité classique.

De nos jours, elle est présente dans le droit administratif des quatre ordres juridiques étudiés dans cette recherche : en France, comme "inexistence", en Espagne comme "nulidad de pleno derecho", en Italie comme "nullité", et au Chili comme "nulidad de derecho pûblico".

L'inexistence juridique est une institution différente de l'annulabilité, et montre, dans les quatre pays, une cohérence claire par rapport à ses fondements ontologiques, à son évolution historique, à ses attributs fondamentaux, à sa portée, aux cas où elle est appliquée, et aux fonctions qu'elle accomplit, tant substantielles que contentieuses.

Cette cohérence a résisté aux vicissitudes historiques de la pensée juridique grâce à une articulation entre deux mouvements complémentaires. D'une part, une cohérence centripète, par laquelle l'inexistence a consolidé un ensemble de caractères qui la rendent pleinement identifiable. D'autre part, une cohérence centrifuge, qui a permis de l'adapter à la réalité, en devenant ainsi une institution vivante permettant de contribuer à définir ce qui est juste.

Sommaire

  • La cohérence centripète de l'inexistence juridique
    • La cohérence de l'élaboration de l'inexistence juridique
    • La cohérence du régime de l'inexistence juridique
  • La cohérence centrifuge de l'inexistence juridique
    • La cohérence des cas d'inexistence juridique
    • La cohérence des fonctions de l'inexistence juridique
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Gabriel Bocksang Hola
Collection Droit public
Parution 23/01/2014
Nb. de pages 710
Format 15 x 23
Couverture Broché
Poids 1116g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849341179
ISBN13 978-2-84934-117-9

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