L'initiative citoyenne européenne
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
La procédure d'initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l'échelle de l'Union européenne. Ce premier bilan de cette nouvelle procédure en souligne les ambiguïtés et les difficultés.
Sommaire
Introduction : L'initiative citoyenne européenne et le sens de la participation dans l'union européenne
Partie 1 – Fondements et enjeux de l'initiative citoyenne européenne
L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé
L'initiative citoyenne européenne entre démocratie représentative et démocratie participative
Initiative citoyenne et statut de citoyen européen
The European Citizens' Initiative and European Political Citizenship
Partie 2 – L'initiative citoyenne européenne dans le processus décisionnel de l'Union
Initiative citoyenne et équilibre institutionnel
Les effets de l'initiative citoyenne européenne et le champ de la société civile
L'initiative citoyenne européenne et le Parlement européen
Partie 3 – Conditions de mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne
Initiative citoyenne et limites des compétences de l'Union européenne
Les pratiques participatives à l'épreuve du dispositif institutionnel : la résistible révision de la réglementation de l'ICE
Le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne sur les conditions de mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 12/09/2019 |
| Nb. de pages | 329 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 550g |
| EAN13 | 9782802764489 |
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