L'intermédiation en assurance et financière

Isabelle Monin Lafin, Sylvestre Gossou - Collection Les fondamentaux de l'assurance

Parution le 04/10/2012

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Résumé

Cette nouvelle édition s'élargit à tous les professionnels qui interviennent dans le champ de l'intermédiation financière. Ces professions réglementées doivent respecter de nouvelle règles d'accès et d'exercice (entrée en vigueur janv. 2013). A jour de la réforme issue de la loi de régulation bancaire et financière du 22/10/2010 et de ses textes d'application.

L'auteur - Isabelle Monin Lafin

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L'auteur - Sylvestre Gossou

Sylvestre GOSSOU, docteur en droit, avocat au barreau des Hauts de Seine - Cabinet Ernst & Young Avocats

Sommaire

L'activite d'intermediation
- Définition et champ d'application de l'intermédiation en assurance
- Conditions d'accès et d'exercice
- L'immatriculation
- L'autorité de contrôle prudentiel
- Les conflits liés à l'activité
Les acteurs de l'intermediation
- Les intermédiaires régis par le code des assurances : courtiers-agents généraux-courtiers grossistes-collaborateurs d'intermédiaires d'assurance
- Le contrat de collaboration libérale
- Les intermédiaires régis par le code monétaire et financier : les intermédiaires en opération de banque et services de paiement (iobsp)
- Les conseillers en investissement financiers (cif)
- Les sociétés de gestion et les conseillers en gestion de patrimoine (cgpi )
- Les prestataires de services en investissement (psi)
- Les autres professionnels : associations de souscription-auditeurs en assurances établissements de crédit : la bancassurance
L'acte d'intermediation
- Les obligations tenant à l'acte : obligations liées à la présentation de l'intermédiaire
- Obligations liées à la prestation
- Obligations liées au suivi et au contrôle
- Obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, contre le terrorisme, contre la fraude
- La rc pro des intermédiaires d'assurance et intermédiaire financier : la rc professionnelle de l'intermédiaire
- Le garant de l'intermédiaire
- La fiscalité du chiffre d'affaires

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'argus de l'assurance
Auteur(s)	Isabelle Monin Lafin, Sylvestre Gossou
Collection	Les fondamentaux de l'assurance
Parution	04/10/2012
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	700g
EAN13	9782354741228
ISBN13	978-2-35474-122-8