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L'intermédiation en assurance et financière

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'intermédiation en assurance et financière

L'intermédiation en assurance et financière

Isabelle Monin Lafin, Sylvestre Gossou - Collection Les fondamentaux de l'assurance

Parution le 04/10/2012

Résumé

Cette nouvelle édition s'élargit à tous les professionnels qui interviennent dans le champ de l'intermédiation financière. Ces professions réglementées doivent respecter de nouvelle règles d'accès et d'exercice (entrée en vigueur janv. 2013). A jour de la réforme issue de la loi de régulation bancaire et financière du 22/10/2010 et de ses textes d'application.

L'auteur - Isabelle Monin Lafin

Autres livres de Isabelle Monin Lafin

L'auteur - Sylvestre Gossou

Sylvestre GOSSOU, docteur en droit, avocat au barreau des Hauts de Seine - Cabinet Ernst & Young Avocats

Autres livres de Sylvestre Gossou

Sommaire

  • L'activite d'intermediation
    • Définition et champ d'application de l'intermédiation en assurance
    • Conditions d'accès et d'exercice
    • L'immatriculation
    • L'autorité de contrôle prudentiel
    • Les conflits liés à l'activité
  • Les acteurs de l'intermediation
    • Les intermédiaires régis par le code des assurances : courtiers-agents généraux-courtiers grossistes-collaborateurs d'intermédiaires d'assurance
    • Le contrat de collaboration libérale
    • Les intermédiaires régis par le code monétaire et financier : les intermédiaires en opération de banque et services de paiement (iobsp)
    • Les conseillers en investissement financiers (cif)
    • Les sociétés de gestion et les conseillers en gestion de patrimoine (cgpi )
    • Les prestataires de services en investissement (psi)
    • Les autres professionnels : associations de souscription-auditeurs en assurances établissements de crédit : la bancassurance
  • L'acte d'intermediation
    • Les obligations tenant à l'acte : obligations liées à la présentation de l'intermédiaire
    • Obligations liées à la prestation
    • Obligations liées au suivi et au contrôle
    • Obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, contre le terrorisme, contre la fraude
    • La rc pro des intermédiaires d'assurance et intermédiaire financier : la rc professionnelle de l'intermédiaire
    • Le garant de l'intermédiaire
    • La fiscalité du chiffre d'affaires
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) L'argus de l'assurance
Auteur(s) Isabelle Monin Lafin, Sylvestre Gossou
Collection Les fondamentaux de l'assurance
Parution 04/10/2012
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 700g
EAN13 9782354741228
ISBN13 978-2-35474-122-8

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