L'internationalisation pénale en matière de trafic de drogue
Étude critique de l'enchevêtrement des espaces normatifs (espaces nationaux (fra
Pejman Pourzand - Collection Theses
Résumé
Source d'une sérieuse préoccupation philosophique, l'internationalisation pénale n'en demeure pas moins le creuset de dynamiques juridiques intenses dues à l'enchevêtrement des espaces normatifs à la fois aux niveaux mondial, régional et national. Ces dynamiques sont visibles notamment à travers la répression des crimes globalisés dont le trafic de drogue constitue l'exemple phare. Dans la mesure où les cartels de drogue agissent en liaison étroite avec les mouvements terroristes, ils ont effectivement la capacité de mettre en péril l'ordre public international. Le problème est qu'en s'appuyant sur ce constat font florès aujourd'hui les arguments sécuritaires. On observe qu'en exerçant une influence profonde sur la théorie générale du droit pénal et de la procédure pénale, l'intégration par les Etats des dispositifs conventionnels peut favoriser, au nom de la lutte contre l'impunité, une haute potentialité répressive; ce qui aura pour conséquence inévitable l'apparition d'une politique criminelle commune autoritaire. Au terme de cette étude on retiendra que le recours par l'émetteur de la norme internationale à des techniques comme la marge d'appréciation nationale, tout en assouplissant le formalisme classique kelsenien implique une importante convergence normative entre les divers ordres juridiques. Or, abstraction faite de son ampleur, une telle convergence pourrait aboutir à une simple construction de façade susceptible de s'effondrer, si elle ne se trouvait pas profondément ancrée dans un socle de valeurs communes et si elle ne résultait pas d'un véritable rapprochement axiologique.
Sommaire
- Elaboration d'un dispositif penal commun
- Conditions de l'élaboration
- Les conditions juridiques
- Les conditions structurelles
- Dynamique de l'élaboration
- Une dynamique complexe
- Une dynamique encadrée
- Integration d'un dispositif penal commun
- Processus de l'intégration normative
- Les variantes des processus
- La validité des processus
- Effets de l'intégration normative
- Les effets sur la potentialité répressive
- Les effets sur la souveraineté étatique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Fondation Varenne |
| Auteur(s) | Pejman Pourzand |
| Collection | Theses |
| Parution | 16/12/2008 |
| Nb. de pages | 454 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 768g |
| EAN13 | 9782916606200 |
| ISBN13 | 978-2-916606-20-0 |
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