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L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien

L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien

Essai de réflexion et comparaison avec le droit français

- Collection Bibliothèque des thèses

552 pages, parution le 20/07/2015

Résumé

Développées par la Cour de Justice, les différentes formes d'invocabilité des directives européennes définissent les conditions permettant aux personnes juridiques de se prévaloir d'une directive dans leurs rapports juridiques. La Cour de Justice a réussi à introduire ces différents types d'invocabilité dans les ordres juridiques nationaux, notamment en Italie et en France, en s'appuyant, d'une part, sur des éléments déjà existants dans les ordres juridiques des États membres, tels que la technique de l'interprétation conforme et le principe de la responsabilité de la puissance publique, en les faisant évoluer dans le sens européen. D'autre part, la Cour a aussi créé des outils nouveaux et, finalement, révolutionnaires, tels que l'invocabilité de substitution et l'invocabilité d'exclusion de la norme nationale incompatible avec une directive européenne. La mise en oeuvre des différentes formes d'invocabilité a eu des répercussions importantes sur le rôle des juridictions nationales, qui ont vu l'ensemble de leurs missions s'étendre. La situation juridique des particuliers a également été influencée, de façon imprévisible et, parfois, préjudiciable.

L'auteur Federica Rassu

Federica Rassu est docteur en droit public et attaché temporaire d'enseignement et recherche à l'Université de Poitiers.

Caractéristiques techniques du livre "L'invocabilité des directives européennes et son incidence sur l'ordre juridique italien"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Federica Rassu
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 20/07/2015
Nb. de pages 552
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 880g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849341865
ISBN13 978-2-84934-186-5
Sélection des livres de l’été 2019

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