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L'opposabilité en droit international

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'opposabilité en droit international

L'opposabilité en droit international

- Collection Bibliothèque des thèses

626 pages, parution le 28/11/2016

Résumé

L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité.

L'apparition de concepts tels que "communauté internationale", "personnalité objective", "législation internationale" ou "succession automatique" n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence - très limitée - de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi.

L'auteur Ludovic Chan-Tung

Ludovic Chan-Tung est docteur en droit et maître de conférences en droit public à l'Université Grenoble-Alpes.

Caractéristiques techniques du livre "L'opposabilité en droit international"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Ludovic Chan-Tung
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 28/11/2016
Nb. de pages 626
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 984g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849342077
ISBN13 978-2-84934-207-7

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