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La cessation de l'illicite

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La cessation de l'illicite

La cessation de l'illicite

Recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle

600 pages, parution le 02/04/2008

L'auteur Philippe Le Tourneau

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.

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Sommaire

  • L'unite de la fonction de cessation de l'illicite
    • Une fonction détachée de la réparation
    • Cessation de l'illicite et peine
    • Cessation de l'illicite et exécution
    • Cessation de l'illicite et réparation
    • Une fonction attachée à la responsabilité civile
    • La reconnaissance parcellaire de la cessation de l'illicite
    • La reconnaissance à parfaire de la cessation de l'illicite en droit commun
  • L'autonomie du regime de la cessation de l'illicite
    • Le caractère objectif de la cessation de l'illicite
    • Incidence du caractère objectif sur le fait générateur : de la faute au fait illicite
    • Incidence du caractère objectif sur la condition du dommage : du préjudice au trouble
    • Le caractère obligatoire de la cessation de l'illicite
    • Le devoir du juge de prononcer la cessation de l'illicite
    • Le pouvoir du juge d'ordonner la cessation de l'illicite
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Caractéristiques techniques du livre "La cessation de l'illicite"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Le Tourneau
Parution 02/04/2008
Nb. de pages 600
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 946g
EAN13 9782247078806
ISBN13 978-2-247-07880-6
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