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La conditionnalité environnementale dans les politiques de l'ue

La conditionnalité environnementale dans les politiques de l'ue

Préface christian huglo

Collection Droit de l'Union européenne

190 pages, parution le 28/08/2019

Résumé

Mesure l'efficacité la conditionnalité environnementale.

L'ouvrage mesure l'efficacité de la conditionnalité environnementale, nouvel outil incitatif à dimension économique et financière mis en place par l'UE pour assurer la régulation juridique de l'environnement, dans une perspective de développement durable.

Sommaire

Préface
Liste des auteurs
Liste des abréviations
Chapitre introductif I : Conditionnalité environnementale et principe d'intégration. Entre clair-obscur et trompe l'œil

PARTIE 1 : AMÉNAGEMENT ET TERRITOIRES
Chapitre II : L'écologisation de la politique agricole commune
Chapitre III : La conditionnalité environnementale dans la politique de cohésion de l'Union européenne
Chapitre IV : La conditionnalité environnementale dans les règles européennes applicables à l'urbanisme
Chapitre V : Efficacité énergétique, énergies renouvelables et marché intérieur de l'énergie dans l'Union européenne

PARTIE 2 : LES POLITIQUES DE LA CONCURRENCE

Chapitre VI : Conditionnalité environnementale et commande publique
Chapitre VII : Conditionnalité environnementale et aides d'État

PARTIE 3 : LA POLITIQUE EXTÉRIEURE

Chapitre VIII : Quelle conditionnalité environnementale dans les relations économiques internationales
Chapitre IX : La place de la conditionnalité environnementale dans l'aide publique au développement européenne
Conclusions générales


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 28/08/2019
Nb. de pages 190
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 320g
EAN13 9782802764014

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