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La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile

La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile

Du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016

- Collection Thèmes et commentaires

250 pages, parution le 13/11/2019

Résumé

Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.

Après le rappel des repères historiques indispensables à une bonne appréhension du sujet, les contributions réunies dans le présent volume abordent chacun des grands thèmes suivants :
La responsabilité du fait d'autrui ainsi que le régime de la responsabilité des commettants ; le régime si important, et essentiellement jurisprudentiel, de l'indemnisation ; la question de l'identité des fautes civiles et de la faute pénale ; les spectaculaires métamorphoses de la responsabilité médicale ;
Enfin, l'apport d'un haut magistrat de la Cour de cassation à la question, toujours actuelle, du dualisme de la responsabilité civile.
A travers ces différentes études, nombre des grandes décisions de la Cour de cassation sont rappelées, y compris certaines des plus illustres d'entre elles, tels les arrêts Jand'heur, Teffaine, Costedoat, Bertrand, Mercier, Thouret- Noroy, Compagnie générale transatlantique... qui ont jalonné l'oeuvre jurisprudentielle de la Cour à la faveur des évolutions politiques, économiques, techniques, sociales et culturelles.

L'auteur Jean Barthélemy

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L'auteur Philippe Galanopoulos

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L'auteur Xavier Prétot

Xavier Prétot, ancien élève de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), est inspecteur général de l'administration. Il est actuellement conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation et professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Caractéristiques techniques du livre "La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot
Collection Thèmes et commentaires
Parution 13/11/2019
Nb. de pages 250
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 223g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247189106
Sélection de Noël

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