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La cour de justice de l'union européenne et le droit du contentieux européen

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La cour de justice de l'union européenne et le droit du contentieux européen

La cour de justice de l'union européenne et le droit du contentieux européen

Collection Réflexe Europe

300 pages, parution le 10/11/2012

Résumé

La Cour de justice de l'Union européenne a joué un rôle moteur dans l'intégration européenne. Gardienne de la répartition des compétences entre les États membres et l'Union, ainsi qu'entre les différentes institutions, elle a développé une jurisprudence audacieuse, apportant une contribution décisive à la consécration des droits fondamentaux et à l'émergence d'une citoyenneté européenne. Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l'Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l'édification d'une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système de voies de recours mis en place par les traités. Cette synthèse intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne et tient compte de la réforme du statut de la Cour du 11 août 2012 et de la refonte du règlement de procédure de la Cour entrée en vigueur en novembre 2012. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal, l'ouvrage offre un regard inédit sur une institution fondamentale, qui reste largement méconnue du grand public.

Caractéristiques techniques du livre "La cour de justice de l'union européenne et le droit du contentieux européen"

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Collection Réflexe Europe
Parution 10/11/2012
Nb. de pages 300
Format 21 x 14.7
Couverture Broché
Poids 477g
EAN13 9782110090430
ISBN13 978-2-11-009043-0

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