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La dématérialisation des procédures administratives

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La dématérialisation des procédures administratives

La dématérialisation des procédures administratives

- Collection Droit public

138 pages, parution le 22/06/2017

Résumé

Souvent présentée comme la clef de voûte de toute stratégie de modernisation de l'action publique, la dématérialisation des procédures administratives constitue une étape décisive et nécessaire de la réforme de l'Etat, de la baisse des dépenses publiques et de l'amélioration des politiques publiques. Il n'est donc guère surprenant de constater que les supports dématérialisés d'information, de communication et de gestion administrative et contentieuse ont envahi nos systèmes d'administration et de service public. Par là, ce sont les relations de l'Administration avec les administrés, les usagers, les assurés sociaux, les contribuables, les justiciables, les citoyens qui se trouvent bouleversées. Ce sont aussi les fonctionnements internes de l'Administration qui se transforment et le cadre juridique de son action qui évolue significativement.

Tiré d'un colloque organisé à la faculté de droit de l'Université Bretagne Sud (UBS) par le Master 2 "Juriste conseil des collectivités territoriales", le présent ouvrage explore les problématiques soulevées par cette évolution profonde et durable de l'Administration. Sans prétendre à l'exhaustivité, il pose les enjeux et les questionnements juridiques attachés à cette transition numérique. Par les regards croisés d'universitaires et de praticiens, il cherche aussi à dresser un premier bilan de cette mutation et à en tirer les enseignements pour l'avenir.

L'auteur Stéphanie Renard

Stéphanie Renard, Maître de conférences en droit public à l'Université Bretagne Sud, est coresponsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (laboratoire de recherche en droit, EA 4251).

Sommaire

  • Quel droit pour la dématérialisation des procédures administratives ?
  • L'e-administration : un objectif de l'Union européenne
  • La marche vers la dématérialisation intégrale des marchés publics : l'exemple de la commune de Saint-Avé
  • La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
  • La dématérialisation des procédures administratives contentieuses
  • Chaîne pénale et dématérialisation
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Caractéristiques techniques du livre "La dématérialisation des procédures administratives"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Stéphanie Renard
Collection Droit public
Parution 22/06/2017
Nb. de pages 138
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 196g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849343005
ISBN13 978-2-84934-300-5

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