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La faillite internationale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La faillite internationale

La faillite internationale

- Collection Systèmes

237 pages, parution le 04/02/2004

Résumé

Le droit de la faillite internationale est longtemps resté en marge du mouvement de développement du droit des affaires. Il est aujourd'hui en pleine mutation. D'une part, dans le cadre européen, un Règlement du 29 mai 2000, entré en vigueur le 31 mai 2002, est venu poser des principes innovateurs. D'autre part, hors du cadre européen, la Cour de cassation a rendu depuis une quinzaine d'années des décisions importantes complétant le système jurisprudentiel construit au fil des décennies. Cette mutation était attendue, puisque l'internationalisation des relations économiques engendre nécessairement des situations internationales d'insolvabilité.

Cet ouvrage a pour seule ambition de présenter, dans un souci pédagogique, les principes du droit de la faillite internationale, dont la connaissance est désormais de plus en plus nécessaire au juriste d'affaires.

L'auteur François Mélin

François Mélin est Maître de conférences à la Faculté de droit de Reims.

Sommaire

  • Le droit français de la faillite internationale
    • Les faillites ouvertes en France
    • La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères de faillite
  • Le règlement européen du 29 mai 2000
    • Le champ d'application du règlement
    • Les règles de compétence juridictionnelle
    • La détermination de la loi applicable
    • La reconnaissance des procédures d'insolvabilité
    • La coordination des procédures
    • Les créanciers
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Caractéristiques techniques du livre "La faillite internationale"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) François Mélin
Collection Systèmes
Parution 04/02/2004
Nb. de pages 237
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 289g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275024493
ISBN13 978-2-275-02449-3

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