Résumé
La médiation tient une place de plus en plus importante dans le débat public. Il existe aujourd'hui une véritable faveur à la médiation : tout est mis en oeuvre afin de faciliter l'accès à des procédures alternatives de résolution des litiges et de favoriser leur règlement amiable. Il existe aussi une volonté politique récente et forte de donner une impulsion significative au développement de la médiation, aussi bien en France qu'en Europe.
Une directive européenne sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale a été adoptée le 21 mai 2008. Elle sera prochainement transposée.
Par ailleurs, sur le terrain, de nombreuses initiatives ont été prises pour rendre effective la médiation judiciaire, convaincre les juges de recourir à ce mode alternatif de règlement des conflits, organiser la constitution d'une liste de médiateurs. Des institutions nationales et internationales créent des centres de médiation et d'arbitrage de Paris ; les avocats eux-mêmes veillent au développement de la médiation. L'article 2238 du Code civil (modifié par la loi du 17 juin 2008) dispose que la prescription, après la survenance d'un litige, est suspendue lorsque les parties conviennent de recourir à la médiation.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- La médiation privée
- Présentation générale de la médiation
- Débat avec des médiateurs
- La médiation publique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 26/08/2009 |
| Nb. de pages | 108 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 190g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247085446 |
| ISBN13 | 978-2-247-08544-6 |
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