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La motivation en droit public

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La motivation en droit public

La motivation en droit public

Thèmes et commentaires

Sylvie Caudal - Collection Thèmes et commentaires

250 pages, parution le 09/01/2013

Résumé

La motivation fait partie de ces questions tout aussi essentielles que délicates qui préoccupent tout juriste. Elle est en outre d'actualité - en France spécialement - avec l'introduction des études d'impact législatives par la loi organique du 15 avril 2009, ou les réflexions en cours au Conseil d'Etat sur la rédaction (dont la motivation) des décisions des juridictions administratives. Tous ces facteurs ont conduit à l'organisation d'un colloque sur "la motivation en droit public" à l'Université Jean Moulin Lyon 3 fin 2011, dont les actes sont ici reproduits. L'originalité de ce colloque est double : appréhension de l'ensemble du droit public (droit international et européen, droit interne -constitutionnel, administratif, financier-, voire droit comparé) ; examen conjoint de la motivation des décisions de justice et de l'ensemble des actes émanant d'autorités administratives ou politiques.

Sommaire

  • Reflexions generales
    • La signification, en droit, de la motivation
    • Histoire de la motivation en droit public français
  • La motivation des actes non juridictionnels
    • Les actes administratifs
    • Les normes supérieures
  • La motivation des actes juridictionnels
    • La motivation des décisions du juge administratif français
    • La motivation des décisions du conseil constitutionnel
    • La motivation des décisions des cours constitutionnelles
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Caractéristiques techniques du livre "La motivation en droit public"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Sylvie Caudal
Collection Thèmes et commentaires
Parution 09/01/2013
Nb. de pages 250
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 482g
EAN13 9782247125258
ISBN13 978-2-247-12525-8

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