Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
La pratique de la chambre de l'instruction

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La pratique de la chambre de l'instruction

La pratique de la chambre de l'instruction

- Collection Pratique professionnelle

356 pages, parution le 01/10/2004 (2eme édition)

Résumé

À jour au 15 juillet 2004

Si la chambre de l'instruction n'est rien d'autre que l'ancienne chambre d'accusation, le présent ouvrage est bien davantage qu'une simple réédition de celui qui fut publié il y a dix ans sous le titre La pratique de la chambre d'accusation.

La juridiction d'instruction du second degré a en effet subi, depuis cette époque, de profondes mutations. Des lois nouvelles ont modifié certaines de ses règles et, parallèlement, la jurisprudence a évolué.

En tant que juridiction supérieure de l'instruction, elle a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel. Maîtresse, en dernière analyse, du contentieux de la détention provisoire et du contrôle judiciaire, elle est, dans l'esprit de la loi, un organe essentiel d'exécution de la mission de gardienne de la liberté individuelle dont l'article 66 de la Constitution investit l'institution judiciaire.

Elle exerce en outre des attributions nombreuses et variées qui font d'elle une manière de plaque tournante de notre procédure pénale. Des lois récentes lui ont confié de nouvelles attributions et doté son président de nouveaux pouvoirs particuliers qui s'exercent dans les domaines les plus divers. La loi du 9 mars 2004, qui a introduit dans notre droit interne le mandat d'arrêt européen, a fait notamment de la chambre de l'instruction l'organe de décision de l'exécution des mandats émis par les juridictions des États membres de l'Union européenne.

Maintes fois remaniées par les multiples lois qui, périodiquement, ont pour ambition de moderniser notre procédure pénale, les règles qui président au fonctionnement de la chambre de l'instruction n'ont jamais brillé par leur clarté. Les plus récentes d'entre elles n'ont pas, loin s'en faut, dissipé cette obscurité. Le propos de cet ouvrage est de contribuer, autant que faire se peut, à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation, à y apporter quelque intelligibilité.

L'auteur Henri Angevin

Henri Angevin, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation où il a été le doyen de la chambre criminelle. Il est directeur honoraire des collections JurisClasseurs Procédure pénale et Pénal Code.

Autres livres de Henri Angevin

Sommaire

  • Règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la chambre de l'instruction
  • La chambre de l'instruction, juridiction d'instruction du second degré
  • Attributions de la chambre de l'instruction étrangères à l'instruction préparatoire
  • Le pourvoi en cassation contre les décisions de la chambre de l'instruction
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "La pratique de la chambre de l'instruction"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Henri Angevin
Collection Pratique professionnelle
Parution 01/10/2004
Édition  2eme édition
Nb. de pages 356
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 510g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711002313
ISBN13 978-2-7110-0231-3

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925