La promesse et le compromis de vente

Emmanuelle Allain - Collection Le droit au quotidien

94 pages, parution le 01/09/2001

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Résumé

Pour la vente d'un bien à forte valeur marchande, il est courant de faire intervenir la promesse de vente ou le compromis de vente avant l'engagement définitif des parties. Qualifiés d'avant-contrats, ceux-ci permettent de bénéficier d'un temps de réflexion tout en étant sûr que le bien convoité reste à disposition.

Dans cet ouvrage de la collection « Droit au quotidien », Emmanuelle Allain vous propose une étude complète et claire de ces deux types de contrats. Qu'est-ce que la promesse unilatérale de vente (promesse de vente) ? Qu'est-ce que la promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment rédiger les contrats ? Quelles en sont les conséquences juridiques ?

Quelles que soient les raisons qui vous incitent à les utiliser (par exemple, suspendre la réalisation d'une vente le temps d'obtenir un prêt de financement), vous connaîtrez tous vos droits et toutes vos obligations, et cela, que vous soyez le promettant ou le bénéficiaire d'un de ces contrats.

Sommaire

Avant-propos
Introduction
Conditions de validité des contrats
Formalisme commun à la promesse
Régime de la promesse unilatérale de vente
Régime de la promesse synallagmatique
Conclusion

L'auteur - Emmanuelle Allain

Emmanuelle Allain est avocat au barreau du Val d'Oise, titulaire, entre autres, d'une maîtrise en droit privé. Ayant été confrontée dans le cadre de sa profession à de nombreux litiges liés aux promesses et compromis de vente, elle a évalué toute l'importance de la rédaction de ces types d'avant-contrats, compte tenu des conséquences juridiques pour les particuliers.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	De Vecchi
Auteur(s)	Emmanuelle Allain
Collection	Le droit au quotidien
Parution	01/09/2001
Nb. de pages	94
Format	14,4 x 20,6
Couverture	Broché
Poids	200g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782732810232
ISBN13	978-2-7328-1023-2