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La propriété immobilière

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La propriété immobilière

La propriété immobilière

Entre libertés et contraintes - 112e Congrès des Notaires de France - Nantes du 5 au 8 juin 2016

- Collection Congrès des notaires de France

1366 pages, parution le 02/05/2016

Résumé

Le thème du 112e congrès des notaires "La propriété immobilière entre liberté et contraintes", est un sujet non seulement fondamental au sens de son aspect éminemment sociétal mais également en ce qu'il constitue une grande partie de notre pratique quotidienne. Le notaire est chaque jour confronté et associé dans l'exercice de sa pratique professionnelle à une problématique liée de près ou d'un peu plus loin à la propriété de l'immeuble. Il est affirmé que le droit de propriété est un droit inviolable et sacré. Il est reconnu qu'il a été placé dès l'origine de notre droit moderne sur la plus haute des marches de la hiérarchie des libertés et des droits réels. Il est à constater pourtant qu'aujourd'hui il est combattu de toute part.

Le droit de propriété qui est l'un des droits les mieux protégés de notre arsenal juridique est-il paradoxalement en danger ?

112e Congrès des notaires de France sous la présidence de Pierre-Yves Sylvestre.

Vivien Streiff, Cédric Pommier, Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, Olivier Boudeville, Thierry Vaillant, Anne Muzard, Sophie Sabot-Barcet, Violaine Trambouze-Livet, François Devos, rapporteur général, notaire à Bourbourg, Hugues Perinet-Marquet, rapporteur de synthèse, Université Panthéon-Assas, Paris II.

L'auteur Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)

Collectif d'auteurs de l'ACNF - Association Congrès des Notaires de France.

Autres livres de Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)

Sommaire

  • Première commission : Etablir et protéger la propriété immobilière
  • Deuxième commission : L'exercice du droit de propriété immobilière, des limites aux contraintes
  • Troisième commission : La propriété immobilière face à ses défis : l'espace, les voisins et le temps
  • Quatrième commission : L'optimisation de la propriété immobilière
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Caractéristiques techniques du livre "La propriété immobilière"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)
Collection Congrès des notaires de France
Parution 02/05/2016
Nb. de pages 1366
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 1355g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711024988
ISBN13 978-2-7110-2498-8

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