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La propriété intellectuelle entre autres droits

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La propriété intellectuelle entre autres droits

La propriété intellectuelle entre autres droits

- Collection Thèmes et commentaires

139 pages, parution le 04/12/2009

Résumé

La propriété intellectuelle, enrichie du droit commun, s'épanouit aussi aux côtés des droits spéciaux. Qui peut comprendre aujourd'hui le droit d'auteur, sans le droit de la concurrence, le droit des brevets sans le droit de la santé ou le droit des marques sans le droit de la distribution ?

L'étude des frontières d'un droit avec d'autres disciplines juridiques n'est certes jamais très aisée car, comme chacun le sait, les frontières sont pleines de menaces. On y place des barrières ou des chevaux de frise. On y trouve toujours de nombreux gardiens de l'orthodoxie, prêts à tirer.... La propriété intellectuelle entretient pourtant des liaisons (que l'on espère fructueuses) avec certains droits et la première partie de ce colloque vise à étudier ces jeux d'influence et plus précisément trois séries d'entre elles. Celle, tout d'abord, ou le conflit des logiques compromet sérieusement tout impérialisme de la propriété intellectuelle (que l'on songe par exemple au droit de la santé). Celle ensuite où il y a convergence des approches (seront ici plus particulièrement présentés les droits du marché : concurrence, consommation et droits des douanes). Celle enfin où il y a construction des modèles (hypothèse où la propriété intellectuelle "structure" profondément d'autres droits spéciaux, le droit à l'image notamment).

Ce jeu des influences suscite nécessairement une réaction des professionnels du droit. Avocats-conseils, juges ou autorités de régulation doivent en effet intégrer cette transversalité des droits. Or cette réaction n'est pas simple lorsque l'on considère le mouvement de spécialisation au sein de la propriété intellectuelle. La seconde partie de ce colloque vise donc à rendre compte de la manière par laquelle les praticiens franchissent ces frontières et jouent le rôle de "passeurs".

L'auteur Jean-Michel Bruguière

Jean-Michel Bruguière, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Grenoble Alpes où il dirige le CUERPI et assure la coresponsabilité du master 2 "Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies". Avocat Of Counsel du cabinet Deprez, Guignot, Associés, il est l'auteur de nombreux ouvrages dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des médias ; il est l'un des coauteurs de la chronique "Droit d'auteur et droits voisins" à la revue Propriétés intellectuelles.

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Sommaire

  • L'action de certains droits sur la propriété intellectuelle
    • Le conflit des logiques
    • La convergence des approches
    • La construction des modèles
  • La réaction de certains professionnels du droit de la propriété intellectuelle
    • La réaction des avocats
    • La réaction des juges et des autorités de régulation
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Caractéristiques techniques du livre "La propriété intellectuelle entre autres droits"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Michel Bruguière
Collection Thèmes et commentaires
Parution 04/12/2009
Nb. de pages 139
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247084739
ISBN13 978-2-247-08473-9

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