Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
La qualification du contrat d'auteur

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La qualification du contrat d'auteur

La qualification du contrat d'auteur

- Collection IRPI

480 pages, parution le 04/02/2010

Résumé

La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon, ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. Des contrats du web 2.0 aux contrats dits à 360°, un nombre croissant d'innovations de la pratique contractuelle ne sont en outre soumises qu'aux règles communes qu'énoncé le Code de la propriété intellectuelle.

Quelle place faut-il donc accorder, en droit d'auteur, à la summa divisio qui, dans les autres branches de la propriété intellectuelle, oppose les contrats de cession aux licences ? Et si le Code civil offre à cet égard une clef de résolution des difficultés que soulève la pratique, ne faut-il pas justifier l'application aux contrats d'auteur des dispositions régissant des contrats civils conçus avant tout pour le commerce des biens corporels ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte une réponse, en proposant une analyse synthétique, qui n'avait encore jamais été présentée sous cette forme, de l'ensemble des contrats d'auteur.

Optant pour l'application de la qualification de bail à la plupart des contrats nommés, notamment à l'édition et à la production audiovisuelle, la thèse s'inscrit résolument contre un courant qui voudrait universaliser l'aliénation par le créateur de ses droits, tout en faisant place, notamment à l'égard des nombreux contrats innommés de la matière, à une distinction sainement comprise entre contrats de cession et de licence.

Cet ouvrage a été honoré du prix de thèse de l'IRPI.

Sommaire

  • La qualification du contrat au regard du droit d'auteur
    • Un critère insuffisant : les effets du contrat
    • Un critère nécessaire : l'environnement du contrat
  • La qualification du contrat d'auteur au regard du droit civil
    • Un critère inopérant : l'environnement du contrat
    • Un critère opérant : les effets du contrat
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "La qualification du contrat d'auteur"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Sébastien Raimond
Collection IRPI
Parution 04/02/2010
Nb. de pages 480
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 770g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711013647
ISBN13 978-2-7110-1364-7

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925