Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
La quasi-régie en droit public français

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La quasi-régie en droit public français

La quasi-régie en droit public français

- Collection Bibliothèque des thèses

754 pages, parution le 07/12/2017

Résumé

La quasi-régie est l'expression française permettant de désigner le contrat in house. Apparue en droit de l'Union européenne il y a presque vingt ans et conceptualisée pour la première fois par la Cour de justice dans un arrêt dit Teckal, elle permet d'exclure des contrats du champ d'application du régime des contrats de la commande publique. La quasi-régie désigne plus précisément une relation juridique : entre des acheteurs publics ou des autorités concédantes d'une part et, d'autre part, des personnes morales distinctes qui sont dites "prestataires intégrés". Ces prestataires intégrés sont considérés comme de simples prolongements administratifs de ces autorités concédantes ou de ces acheteurs publics, qui peuvent alors leur attribuer directement des marchés publics ou des concessions.

La mise en oeuvre de la quasi-régie représente un enjeu important car, si elle permet notamment d'écarter l'applicabilité de formalités coûteuses, son application injustifiée peut être lourdement sanctionnée. Maîtriser son champ d'application et son régime est essentiel pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices lorsqu'ils attribuent des contrats à certains acteurs, comme les sociétés publiques locales (qui constituent la catégorie la plus importante de prestataires intégrés potentiels en France sans pour autant être la seule). L'ouvrage propose une étude transdisciplinaire de la quasi-régie. Il analyse la systématisation et les contours de cette notion juridique et son régime.

L'auteur Elise Mouriesse

Élise Mouriesse est Docteure en droit public de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) qualifiée aux fonctions de maître de conférences. Elle est actuellement membre associé du laboratoire Thémis-UM (Le Mans Université) et enseignante contractuelle à l'Université de Bretagne occidentale.

Caractéristiques techniques du livre "La quasi-régie en droit public français"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Elise Mouriesse
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 07/12/2017
Nb. de pages 754
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1030g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849343135
ISBN13 978-2-84934-313-5
Sélection des livres de l’été 2019

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925