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La réforme de la procédure civile

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La réforme de la procédure civile

La réforme de la procédure civile

- Collection Actualité

240 pages, parution le 11/06/2020

Résumé

Le décret n° 2019-1133 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile vient parachever la réforme de la Justice opérée par la loi du 23 mars 2019. Trois autres décrets viennent compléter cette réforme (décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure contentieuse et à la séparation de corps et au divorce sans intervention judiciaire, décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale).

Les principales mesures de la réforme seront étudiées au travers de plusieurs axes :

  • le tribunal judiciaire (fusion des TGI et Tl, nouvelle organisation judiciaire, écritures devant le TJ, juge du contentieux de la protection)
  • l'action en justice (actes de saisine des juridictions, procédure avec représentation obligatoire, assignations et requêtes devant le TJ)
  • l'instance (procédure participative, procédures rapides, exécution provisoire de droit)
  • les voies d'exécution (juge de l'exécution...)
  • les contentieux spécifiques (procédure commerciale, les procédures familiales,
  • la procédure de divorce, le contentieux de la sécurité sociale)
  • tableau sur les entrées en vigueur de la loi du 23 mars 2019

Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Soraya Amrani Mekki, Matthieu Babin, Bernard Beignier, Matthieu Boccon-Gibod, Martin Boëlle, Loic Cadiet, Philippe Coursier, Hervé Croze, Clarisse Degert-Ribeiro, Mélina Douchy-Oudot, Vincent Egéa, Natalie Fricero, Barbara Gutton-Perrin, Benoît Henry, Christian Laporte, Élodie Mulon, Blandine Rolland, Yves Strickler.

L'auteur Collectif LexisNexis

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Caractéristiques techniques du livre "La réforme de la procédure civile"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif LexisNexis
Collection Actualité
Parution 11/06/2020
Nb. de pages 240
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 344g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711033904
ISBN13 978-2-7110-3390-4

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