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La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information

La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information

- Collection Presses Universitaires de Sceaux

234 pages, parution le 05/04/2018

Résumé

La réforme du droit d'auteur est dans l'air du temps. Il n'est que de citer les nombreuses propositions - communications, projets de directives et règlements - publiées par la Commission européenne en septembre 2016 en vue d'intégrer le droit d'auteur dans le "marché unique numérique". Il est vrai que la société de l'information invite, en certaines hypothèses, à repenser la matière, au point que la modification de la norme - qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou qu'elle se constate spontanément - devienne objet de tensions. Dans ce cadre, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi, d'un côté, adoptant une approche générale et méthodologique, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière : le droit d'auteur est à la fois un droit fondamental et un droit ancré dans l'économie ; les sources se diversifient, parfois vers une privatisation de la norme, et la jurisprudence créatrice de la CJUE oblige à réfléchir à l'articulation des sources, notamment européennes et internationales. De l'autre côté, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers, offrant un paysage artistique morcelé : hyperliens, exceptions, portabilité, responsabilité des intermédiaires techniques, autant de sujets que l'actualité met en exergue.

C'est à ce défi de la réforme du droit d'auteur dans la société de l'information qu'ont souhaité répondre ensemble, grâce à une vision internationale, les universitaires accueillis par le CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, Université Paris - Sud) en décembre 2016.

L'auteur Alexandra Bensamoun

Alexandra Bensamoun est maître de conférences HDR à l'Université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Directrice du CERDI (Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel) et responsable du master 2 Droit des nouvelles propriétés, ses travaux portent principalement sur la propriété intellectuelle et le droit des nouvelles techniques.

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Caractéristiques techniques du livre "La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Alexandra Bensamoun
Collection Presses Universitaires de Sceaux
Parution 05/04/2018
Nb. de pages 234
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 325g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849343111
ISBN13 978-2-84934-311-1

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