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La régularisation

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La régularisation

La régularisation

- Collection Droit public

280 pages, parution le 07/02/2019

Résumé

Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets. La régularisation est l'une d'entre elles. Elle permet de corriger cette irrégularité.

La régularisation se développe dans toutes les branches du droit. Plusieurs jurisprudences ainsi que plusieurs lois sectorielles, dont certaines très récentes, s'intéressent à ce pouvoir de régularisation. Le nouvel article L. 181-18 du code de l'environnement prévoit que le juge administratif saisi d'un recours contre une autorisation environnementale doit désormais vérifier si l'illégalité commise n'est pas régularisable. La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance institue un droit à la régularisation en cas d'erreur, présenté comme l'instrument de rénovation des relations entre le public et l'administration.

Le développement de la régularisation interroge sur les finalités et les limites du pouvoir de régulariser un acte ou une situation juridiques. Qui sont les titulaires de ce pouvoir ? Tous les actes, toutes les situations sont-ils régularisables ? Quelles sont les conséquences et les modalités de la régularisation lorsqu'elle est spontanée, à l'initiative de l'administration ou lorsqu'elle est ordonnée par le juge ? Le développement de la régularisation s'analyse-t-il comme un reflux de la sanction et un infléchissement du principe de légalité ?

L'auteur Alix Perrin

Alix Perrin est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Elle a pour spécialités le droit administratif et la procédure administrative contentieuse.

Caractéristiques techniques du livre "La régularisation"

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Alix Perrin
Collection Droit public
Parution 07/02/2019
Nb. de pages 280
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 460g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849343623
ISBN13 978-2-84934-362-3

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