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La responsabilité du service public hospitalier

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

La responsabilité du service public hospitalier

La responsabilité du service public hospitalier

- Collection Systèmes - Pratique

200 pages, parution le 08/10/2019 (2eme édition)

Résumé

Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en particulier, donné la priorité aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, en ouvrant les voies de la réparation au titre de la solidarité nationale et en mettant en place des mécanismes originaux de nature à faciliter ces démarches (commission de conciliation et d'indemnisation, ONIAM...).

L'indemnisation des préjudices est aujourd'hui assurée de manière plus juste par le juge administratif, qui, sans renier la spécificité de son intervention, partage non seulement des méthodes de raisonnement (perte de chance) mais aussi des référentiels communs avec le juge judiciaire (nomenclature de préjudices dite "Dinthilhac").

La responsabilité du service public hospitalier est également un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et parfois des drames. Elle est aussi à l'avant-garde des évolutions techniques et sociétales qui interpellent le système de santé : questions éthiques (comme la fin de vie), indemnisation du risque de certains produits de santé ou dispositifs médicaux, développement de l'intelligence artificielle et de la e.santé...

Comme sa première édition, cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires...) à la recherche des principaux éléments de ce droit exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 20 juin 2019.

L'auteur Christine Maugüé

Christine Maugüé, conseiller d'État, présidente de sous-section, professeur associé à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I), est l'auteur de nombreux articles et ouvrages, en particulier dans le domaine de la responsabilité hospitalière. Elle est également rapporteur général de la Commission supérieure de codification.

Caractéristiques techniques du livre "La responsabilité du service public hospitalier"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Laurence Marion, Christine Maugüé
Collection Systèmes - Pratique
Parution 08/10/2019
Édition  2eme édition
Nb. de pages 200
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 272g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275046372

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