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La responsabilité environnementale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité environnementale

La responsabilité environnementale

Recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)

- Collection Collection du GRERCA

550 pages, parution le 31/10/2018

Résumé

La protection de l'environnement est un des enjeux majeurs du XXIe siècle.

Chacun perçoit déjà la gêne occasionnée par la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Plus grave, la multiplication, depuis quelques décennies, des catastrophes naturelles dues aux dérèglements du climat témoigne de l'urgence à intervenir pour assurer à terme la survie des populations. En dépit de certains freins, une prise de conscience internationale s'est fait jour qui a conduit les Etats à prendre divers engagements internationaux pour la protection de la planète. En dehors des actions de préventions indispensable à cette fin, il importe d'envisager la réparation des dommages causés à l'environnement. En Europe, une directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, a été transposée dans les droits internes des différentes Etats membres de l'Union européenne. Par ailleurs, les droits nationaux ont, depuis quelques temps déjà, mis en oeuvre leurs propres ressources législatives et jurisprudent les pour prévenir et réparer les préjudices écologiques.

Si, dans un premier temps, le droit commun de la responsabilité a pu utilement être sollicité, certains États se sont également dotés de lois spéciales consacrées à la responsabilité environnementale.

Le présent ouvrage, issu d'un séminaire international organisé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par le Groupe Européen de Recherche sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA), avec le concours du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Institut de Recherche Juridique de Sorbonne (IRJS André Tunc), fait la synthèse des différents aspects de la responsabilité environnementale dans le cadre d'une étude comparative des droits de certains Etats membres de l'Union européenne.

Conformément à la pratique usuelle des séminaires organisés par le GRERCA, différents rapports nationaux sont coiffés par un rapport de synthèse sur chacun des thèmes étudiés.
Sont ainsi examinés successivement :

  • 1) la transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes,
  • 2) les faits générateurs et les fondements de la responsabilité,
  • 3) les préjudices écologiques,
  • 4) l'action en réparation,
  • 5) la réparation du dommage
  • et 6) les fonds et garanties d'indemnisation.

L'auteur Patrice Jourdain

Patrice Jourdain, agrégé des Facultes de droit, est professeur de droit civil à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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Caractéristiques techniques du livre "La responsabilité environnementale"

  PAPIER
Editeur(s) Bruylant
Auteur(s) Patrice Jourdain
Collection Collection du GRERCA
Parution 31/10/2018
Nb. de pages 550
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 870g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782802761389
ISBN13 978-2-8027-6138-9

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