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La SARL : constitution et fonctionnement

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La SARL : constitution et fonctionnement

La SARL : constitution et fonctionnement

- Collection Inforeg

174 pages, parution le 16/07/2004

Résumé

La société à responsabilité limitée (SARL) constitue, par sa simplicité, une forme sociale particulièrement adaptée aux PME. Ce constat est d'autant plus avéré, aujourd'hui, avec la volonté du législateur d'alléger la réglementation qui lui est applicable.

Il n'en demeure pas moins que le créateur se doit de connaître la réglementation en vigueur pour assurer la réussite de son projet.

Cet ouvrage a pour ambition de rendre accessibles les règles de constitution et de fonctionnement de la SARL tant sur les plans juridique et fiscal que social, pour faire du lecteur un entrepreneur averti.

L'auteur Valérie Arnoux-Evrat

Valérie Arnoux, juriste, est spécialisée dans le droit de l'Internet au sein de la Direction Générale Adjointe Chargée des Etudes et de l'Information de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Autres livres de Valérie Arnoux-Evrat

L'auteur Corinne Gaulier

Corinne Gaulier : juriste en droit social, département Droit social, CCIP.

L'auteur Alexis Persouyre

Alexis Persouyre : fiscaliste, département fiscal, CCIP.

Sommaire

  • Constitution
    • Conditions essentielles
    • Établissement des statuts et formalités
    • relatives aux apports
    • Autres formalités
    • Coût des formalités juridiques et fiscales
  • Gérance
    • Mandat du gérant
    • Pouvoirs du gérant
    • Obligations du gérant
    • Responsabilité du gérant
    • Couverture sociale du gérant
    • Régime d'imposition du gérant
  • Participation des associés a la vie de la société
    • Droits et obligations
    • Décisions collectives
    • Exercice d'une activité professionnelle dans la société
  • Impôts dus à raison du fonctionnement de la SARL
    • Imposition des bénéfices
    • Imposition des associés
    • Régime fiscal des cessions de parts
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Caractéristiques techniques du livre "La SARL : constitution et fonctionnement"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Valérie Arnoux-Evrat, Corinne Gaulier, Alexis Persouyre
Collection Inforeg
Parution 16/07/2004
Nb. de pages 174
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 285g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782842007089
ISBN13 978-2-84200-708-9
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