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La société européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La société européenne

La société européenne

Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives - Thèmes et commentaires

284 pages, parution le 21/05/2003

Résumé

Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique est désormais ouverte.

Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui s'est déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne sous la présidence du sénateur Philippe Marini et du vicomte Etienne Davignon. Cette conférence a véritablement lancé, en France, la discussion sur l'organisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives.

Au sommaire

La création de la société européenne
  • Pourquoi créer une société européenne ?
  • Les techniques de constitution de la société européenne
  • Le rattachement de la société européenne
  • Société européenne et droit français. Mesures de droit des sociétés d'applications du règlement et transposition de la direction
L'implication des salaries dans la société européenne
  • Employe Involvement in the European Company
  • Les expériences européennes de cogestion
  • Expérience de la cogestion en Allemagne
Le fonctionnement de société européenne
  • La direction de la société européenne
  • Les investisseurs. Actionnaires et autres porteurs de titres
  • Capital, actions et financements de la société européenne. Lorsque moins est mieux
  • Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société européenne
  • Le droit des groupes de sociétés et la société européenne. Réflexions d'un juriste allemand
  • La réception de la société européenne par la pratique
Intérêts et perspectives de la société européenne
  • La société européenne, instrument de planification fiscale
  • Régime juridique et fiscal du transfert de siège de la société européenne
  • Cours propos sur la société européenne et les droits nationaux des sociétés : vers une concurrence des législations ? pour quels résultats ?
  • Synthèse. L'appréciation globale de la société européenne (societas europea)

L'auteur Michel Menjucq

Michel MENJUCQ est Professeur à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne.

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Caractéristiques techniques du livre "La société européenne"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Klaus J. Hopt, Michel Menjucq, Eddy Wymeersch
Parution 21/05/2003
Nb. de pages 284
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 505g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247052790

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