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Le code des associations (et des sociétés) et les ASBL

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le code des associations (et des sociétés) et les ASBL

Le code des associations (et des sociétés) et les ASBL

Dossiers d'ASBL actualités n° 20

276 pages, parution le 12/11/2019

Résumé

La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...

Ce vingtième numéro est consacré au Code des associations (et des sociétés) et les ASBL : Avant-propos (Denis Dufour), Les ASBL, AISBL & fondations -Définitions et champ d'application au Code des sociétés et associations (CSA) (Philippe T'Kint), La responsabilité civile des administrateurs d'ASBL (Michel Davagle), Les comptes annuels des ASBL après l'entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (Jean Pierre Vincke), Le rapport de gestion, le rapport du commissaire et autres missions de contrôle dans les ASBL (Fernand Maillard), Les ASBL sous l'empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux (Sabine Garroy & Xavier Gérard), Le nouveau régime des conflits d'intérêts pour les ASBL et les fondations dans le CSA (Larisa Ciufu), Le droit transitoire (Denis Dufour).

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Caractéristiques techniques du livre "Le code des associations (et des sociétés) et les ASBL"

  PAPIER
Éditeur(s) Edipro
Auteur(s) Denis Dufour, Collectif Edipro
Parution 12/11/2019
Nb. de pages 276
Format 15 x 31
Couverture Broché
Poids 354g
EAN13 9782874963896
ISBN13 978-2-87496-389-6

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