Le code des associations (et des sociétés) et les ASBL

Dossiers d'ASBL actualités n° 20

Denis Dufour, Collectif Edipro

276 pages, parution le 12/11/2019

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Résumé

La revue "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...

Ce vingtième numéro est consacré au Code des associations (et des sociétés) et les ASBL : Avant-propos (Denis Dufour), Les ASBL, AISBL & fondations -Définitions et champ d'application au Code des sociétés et associations (CSA) (Philippe T'Kint), La responsabilité civile des administrateurs d'ASBL (Michel Davagle), Les comptes annuels des ASBL après l'entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (Jean Pierre Vincke), Le rapport de gestion, le rapport du commissaire et autres missions de contrôle dans les ASBL (Fernand Maillard), Les ASBL sous l'empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux (Sabine Garroy & Xavier Gérard), Le nouveau régime des conflits d'intérêts pour les ASBL et les fondations dans le CSA (Larisa Ciufu), Le droit transitoire (Denis Dufour).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Edipro
Auteur(s)	Denis Dufour, Collectif Edipro
Parution	12/11/2019
Nb. de pages	276
Format	15 x 31
Couverture	Broché
Poids	354g
EAN13	9782874963896
ISBN13	978-2-87496-389-6