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Le comité social et économique I

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 22/07/2019

Le comité social et économique I

Le comité social et économique I

Composition et fonctionnement de la nouvelle instance. La formation des représentants du personnel

- Collection Liaisons sociales - Les thématiques

114 pages, parution le 30/07/2018

Résumé

Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Le comité social et économique (CSE) devient l'instance unique se substituant aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT. Nous vous proposons deux numéros sur le CSE : le premier est consacré à sa composition et à son fonctionnement, le second portera sur ses moyens d'information et ses attributions. Le CSE est composé de l'employeur, des membres élus par le personnel et de représentants syndicaux. La délégation du personnel comprend un nombre égal de titulaires et de suppléants. Leur nombre est fixé par décret, mais il peut être modifié à la hausse ou à la baisse par accord à condition de respecter un volume minimal global d'heures de délégation. Les membres du comité bénéficient d'un mandat de quatre ans, renouvelable. Selon l'effectif de l'entreprise, le nombre de mandats successifs peut être limité.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, des commissions adaptées aux problématiques de l'entreprise peuvent être instaurées par accord collectif. À défaut, le Code du travail prévoit la mise en place obligatoire de certaines commissions en fonction des effectifs. Zoom : Le conseil d'entreprise et les représentants de proximité Le CSE peut être transformé en conseil d'entreprise par le biais d'un accord majoritaire : il exerce alors les attributions du CSE, et devient l'interlocuteur unique de l'employeur pour la négociation d'accords d'entreprise et d'établissement. Par ailleurs, des représentants de proximité peuvent être institués par l'accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts.

Point spécial : La formation des représentants du personnel Les membres du CSE bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail, et d'une formation économique. Par ailleurs, ils ont la possibilité, tout comme les représentants de proximité et les autres salariés, de prendre un congé de formation économique, sociale et syndicale. L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a rendu obligatoire le maintien total de la rémunération du salarié pendant ce congé.

L'auteur Gabriel Benoist

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L'auteur Florence Lefrançois

Florence Lefrançois est avocate en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale.

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Caractéristiques techniques du livre "Le comité social et économique I"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Gabriel Benoist, Florence Lefrançois
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 30/07/2018
Nb. de pages 114
Format 20 x 29
Couverture Broché
Poids 266g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371481527
ISBN13 978-2-37148-152-7
Sélection des livres de l’été 2019

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