Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques

Bénéficiaires, ouverture, alimentation, utilisation, clôture, temps partiel, temps non complet, garanties, rémunération, emploi, mobilité

Marine Dorne-Corraze, Marie-Christine De Montecler - Collection Praxis Dalloz

232 pages, parution le 01/06/2007

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Résumé

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique comme corollaire de l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Mis en place entre 2002 et 2004, il a pour objectif majeur d'autoriser une gestion plus souple du temps de travail au profit tant des agents que du service public.

Il permet aux agents d'épargner un certain nombre de jours de congés annuels et de journées de réduction du temps de travail qui devaient auparavant être pris au cours de l'année civile pendant laquelle ils étaient acquis.

Comment l'Administration peut-elle à la fois assurer la continuité et la qualité du service public et répondre au souhait légitime des agents de prendre des congés à des périodes qui concilient obligations professionnelles et vie personnelle ? Comment, par exemple, les agents peuvent-ils utiliser le CET pour raison familiale, pour réaliser un projet ou anticiper la retraite ?

Ce manuel apporte des réponses à travers une analyse approfondie et concrète des dispositions législatives et réglementaires. Il propose des conseils méthodologiques destinés à éclairer les choix des administrations dans la mise en place et la gestion du CET afin de permettre l'appréciation par les employeurs de leurs marges de manoeuvre et de limiter le risque contentieux.

Ce manuel est à l'usage des gestionnaires en ressources humaines des trois fonctions publiques, des organisations syndicales et de l'ensemble des agents. Il intéressera particulièrement ceux qui cherchent à adopter des dispositifs innovants dans leur pratique professionnelle.

L'auteur - Marine Dorne-Corraze

Marine Dorne-Corraze est administrateur territorial.

L'auteur - Marie-Christine De Montecler

Marie-Christine de Montecler est rédactrice en chef de l'hebdomadaire Ajda.

Sommaire

Préface
Table des matières
Qu'est-ce que le compte épargne-temps (CET) ?
Le compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État (FPE)
Le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (FPT)
Le compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Annexes
Principales abréviations utilisées
Index thématique alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Marine Dorne-Corraze, Marie-Christine De Montecler
Collection	Praxis Dalloz
Parution	01/06/2007
Nb. de pages	232
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	335g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247072576
ISBN13	978-2-247-07257-6