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Le droit de la fonction militaire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit de la fonction militaire

Le droit de la fonction militaire

Béatrice Thomas-Tual - Collection Mise au point

126 pages, parution le 14/10/2004

Résumé

Le statut des militaires est méconnu par les " civils " mais aussi parfois par les militaires eux-mêmes. L'objet de cet ouvrage permet de mieux connaître les règles juridiques applicables aux militaires dans une société en évolution constante. Ces agents de l'État sont régis par des dispositions souvent proches de celles applicables aux agents civils de l'État, mais aussi par des dispositions spécifiques en raison des particularités de leurs missions. Ces différentes règles sont donc exposées tout en tenant compte des perspectives d'évolution de ce droit.

  • Quelles sont les différentes catégories de militaires ?
  • Quels sont leurs droits et leurs obligations ?
  • Quelles sont les différentes hypothèses de cessation d'activité ?
  • Quels sont les impacts de la réforme des retraites sur leurs situations ?

Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.

Cet ouvrage s'adresse bien sûr aux militaires quel que soit leur statut mais aussi plus largement aux agents du ministère de la Défense. De plus, il est destiné aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux questions de défense ou en vue de préparer des concours.

L'auteur - Béatrice Thomas-Tual

Béatrice Thomas-Tual, maître de conférences de droit public à l'Université de Bretagne Occidentale.

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Sommaire

  • Introduction
  • Le recrutement du militaire
    • Les principes et conditions de recrutement des militaires
    • Les modalités de recrutement des militaires
  • La carrière du militaire
    • Le déroulement de carrière
    • Droits, obligations et responsabilités
    • La discipline
  • La cessation d'activité du militaire
    • Les différentes cessations d'activité
    • Les conséquences de la cessation d'activité
  • Conclusion
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Béatrice Thomas-Tual
Collection Mise au point
Parution 14/10/2004
Nb. de pages 126
Format 14,5 x 19
Couverture Broché
Poids 177g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729821548
ISBN13 978-2-7298-2154-8

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