Le devenir des collectivités territoriales

La loi de réforme des collectivités territoriales (LRCT) - Innovations, enjeux, complexité, contradiction

Nelly Ferreira - Collection Territoriale

206 pages, parution le 07/02/2012

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Résumé

La loi de réforme des collectivités territoriales (LRCT du 16 décembre 2010), annoncée comme une nouvelle étape dans la décentralisation, était appelée à réorganiser en profondeur le paysage de l'administration décentralisée dans un souci affiché de clarification et de simplification.

La volonté de restructuration se concrétise par l'instauration de deux grands pôles, communes-intercommunalités et départements-régions, la mise en place d'une nouvelle représentativité locale avec de nouveaux élus, la possibilité de création de nouvelles entités considérées comme plus aptes à répondre aux enjeux présents, ou de nouveaux territoires plus pertinents par le biais de regroupements entre collectivités.

Toutefois, la lecture de la loi peut laisser dubitatif quant aux chances de parvenir à une nouvelle organisation clarifiée car le texte apparaît incertain dans sa réalisation, aléatoire dans certaines de ses conséquences et en définitive, contrasté quant à l'objectif poursuivi.

Cet ouvrage se propose donc, à travers une présentation détaillée et accessible des innovations proposées par la loi, de contribuer à la réflexion en cours sur les enjeux mais aussi les contradictions, voire les paradoxes que porte la loi de réforme des collectivités territoriales.

L'auteur - Nelly Ferreira

Nelly Ferreira est Maître de conférence à l'université de Cergy-Pontoise, membre du LEJEP (Laboratoire d'Etudes Juridiques et Politiques). Directrice de l'IPAG de Cergy-Pontoise (2006-2011), elle co-dirige le Master 2 professionnel de droit "Collectivités territoriales et politiques publiques".

Sommaire

Vers une "supra-communalité", nouveau niveau de proximité
- Une carte communale finalisée et rationalisée : pour une intercommunalité renforcée et homogénéisée
- Une légitimité intercommunale consolidée : l'élection des conseillers au suffrage universel direct
- Un territoire local redessiné : la création de nouvelles structures
Le rapprochement impose départements-régions : un mariage de raison nécessaire ?
- Un élu désormais commun : le conseiller territorial, acteur d'un rapprochement incertain
- Des compétences départementales et régionales spécialisées : la vraie-fausse suppression de la clause générale de compétence ?
- De nouveaux territoires pour les départements et les régions : une simplification de la carte territoriale

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Nelly Ferreira
Collection	Territoriale
Parution	07/02/2012
Nb. de pages	206
Format	22 x 16
Couverture	Broché
Poids	340g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297023030
ISBN13	978-2-297-02303-0