Le droit à l'information dans les marchés publics
Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents admnistratifs
Julien Piasecki - Collection L'essentiel sur...
Résumé
L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres.
En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part des acheteurs publics la communication des pièces du marché public, mais sous certaines conditions, notamment celle du respect des secrets industriels et commerciaux.
La jurisprudence la plus récente montre tout l'intérêt de veiller à une réponse adaptée des acheteurs lorsqu'un candidat évincé sollicite la communication de l'ensemble du dossier ou de quelques-unes de ses pièces.
Dans tous les cas, c'est la parfaite maîtrise des règles applicables en matière de communication des documents administratifs qui permet de faire un usage correct et responsable des informations obtenues dans le cadre d'une procédure de marché public. Par souci de pragmatisme, cet ouvrage tend à apporter, après avoir exposé les aspects généraux du droit applicables à l'accès aux documents administratifs, les clés permettant de donner accès aux pièces d'un marché public sans encourir la censure du juge.
L'auteur - Julien Piasecki
Julien Piasecki est titulaire d'un doctorat en droit public et avocat au sein du cabinet "I. M. et Associés". Il a été assistant de justice au sein du tribunal administratif de Marseille et a donc été amené à aborder l'aspect contentieux des marchés publics. Son cursus universitaire et professionnel l'a conduit à intervenir au quotidien dans le droit de la commande publique et le conseil aux collectivités locales.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Julien Piasecki |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/12/2010 |
| Nb. de pages | 92 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 130g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782818600665 |
| ISBN13 | 978-2-8186-0066-5 |
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