Le droit à un délai raisonnable devant la cour de cassation d'Egypte
Bilingue français/arabe
Tony Moussa, Nathalie Bernard-Maugiron, Essam Farag, Waël Rady - Collection Expertise collégiale
Résumé
Des liens étroits rattachent depuis plus de deux siècles les droits français et égyptien, en particulier depuis l'adoption de codes d'inspiration française sous le règne d'Ismail (1863-1879). Le mode de raisonnement juridique et l'organisation des juridictions sont aujourd'hui encore très semblables dans les deux pays. Ils disposent que le pouvoir judiciaire est tenu, dans un Etat de droit, de garantir à ses citoyens le droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable. Ce droit, reconnu par les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, a été consacré par les constitutions égyptiennes successives.
Or, depuis de nombreuses années, la Cour de cassation d'Egypte ne semble plus en mesure de respecter le droit à être jugé dans un délai raisonnable. Quelle est dès lors l'utilité d'une justice équitable et indépendante si le justiciable est contraint d'attendre près de dix ans avant de voir justice faite ? La juridiction suprême ayant la charge d'unifier la jurisprudence peut-elle supporter une situation à ce point dégradée ? L'amélioration des délais tient à des points de procédure, à des mécanismes de filtrage, mais également à des questions d'organisation du travail, de bonne diffusion de la jurisprudence, qui interrogent bien au-delà les capacités de régulation du système judiciaire.
La présidence de la Cour de cassation d'Egypte a souhaité, via une expertise collégiale originale rassemblant magistrats et chercheurs, bénéficier des connaissances scientifiques et techniques disponibles et de recommandations qui éclairent sous un jour complet la situation difficile de cette instance.
Cet ouvrage est bilingue Français/Arabe
Sommaire
- L'expertise collégiale à l'IRD : objectifs et méthodes
- Synthèse et recommandations
- Principes d'organisation du pourvoi au sein de la Cour de cassation
- Le règlement du problème de l'accumulation des pourvois
- Quel est le rôle de la Cour de cassation au XXe siècle ?
- Les obstacles rencontrés par la Cour de cassation égyptienne dans le règlement des pourvois dans un délai raisonnable
- Les voies de modernisation du fonctionnement de la Cour de cassation
- Recommandations
- Annexes
- Annexe 1 - Présentation des membres du collège des experts
- Annexe 2 - Présentation du comité de pilotage
- Annexe 3 - Lettre de commande de la présidence de la Cour de cassation d'Egypte
- Annexe 4 - Liste détaillée des questions
- Annexe 5 - Quelques arrêts français de non-admission de la Cour de cassation française
- Chapitres analytiques (CD-ROM)
- Les attributions générales de la Cour de cassation d'Egypte
- Accès aux décisions de la cour de cassation
- Filtrage des recours en cassation
- Spécialisation des magistrats, amélioration des conditions de travail (utilisation NTIC)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | IRD |
| Auteur(s) | Tony Moussa, Nathalie Bernard-Maugiron, Essam Farag, Waël Rady |
| Collection | Expertise collégiale |
| Parution | 03/04/2014 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782709917568 |
| ISBN13 | 978-2-7099-1756-8 |
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