Résumé
Ce mémento pratique rend accessible à son lecteur, sous une forme simple et concrète, l'état actuel des règles qui régissent le droit de la franchise. En outre, l'auteur ajoute à cette description, de nombreux points de vue qui constituent autant de commentaires, de conseils et d'évolutions possibles de la jurisprudence, évolution qu'il connaît bien puisqu'il est également l'auteur du Recueil pratique de jurisprudence et de doctrine en franchise, élaboré en étroite collaboration avec la Fédération Française de la Franchise.
Principaux sujets traités : Sources du droit de la franchise -Définitions de la franchise - Les règlements d'exemption européens -Le savoir-fa ire-La marque et les signes de ralliement-Le réseau - L'indépendance des parties - La propriété de la clientèle -L'information précontractuelle - Le précontrat ou contrat de réservation - Le contrat - Les droits et obligations du franchiseur et du franchisé - Les approvisionnements et l'exclusivité - Le droit français de la concurrence - Le droit d'entrée - Les redevances -La durée - L'expiration du contrat - La non-concurrence postcontractuelle - La responsabilité du franchiseur et du franchisé -Les déviations de la franchise - Les procédures collectives - Fiscalité et comptabilité...
Au sommaire- Distinction entre la franchise et les normes voisines de commerce
- Les sources du droit de la franchise
- Définitions de la franchise
- Les règlements d'exemption européens
- Le savoir-faire
- La marque et tes signes de ralliement
- Le réseau
- L'indépendance des parties - La propriété de la clientèle
- L'information précontractuelle
- Le précontrat ou contrat de réservation
- Le contrat : informations générales
- Droits et obligations du franchiseur et du franchisé
- Les approvisionnements exclusifs. Détermination du prix des approvisionnements exclusifs
- Les exclusivités autres que d'approvisionnements
- Droit français de la concurrence
- La marque et tes signes de ralliement
- Le réseau
- L'indépendance des parties - La propriété de la clientèle
- L'information précontractuelle
- Le précontrat ou contrat de réservation
- Le contrat ; informations générales
- Droits et obligations du franchiseur et du franchisé
- Les approvisionnements exclusifs. Détermination du prix des approvisionnements exclusifs
- Les exclusivités autres que d'approvisionnements
- Droit français de la concurrence
L'auteur - Yves Marot
Maitre en Droit, Diplome de l'Institut d'Etudes
Politiques de Paris et de l'Ecole des Cadres. Conseil en
Franchise. Membre du College des Experts de la Federation
Francaise de la Franchise (FFF). Maitre de conferences
associe a l'Universite de Bourgogne.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Gualino |
Auteur(s) | Yves Marot |
Parution | 18/03/2003 |
Nb. de pages | 156 |
Format | 14 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 245g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782842006556 |
ISBN13 | 978-2-84200-655-6 |
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