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Le droit de la franchise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit de la franchise

Le droit de la franchise

Mémento juridique

156 pages, parution le 19/03/2003

Résumé

Ce mémento pratique rend accessible à son lecteur, sous une forme simple et concrète, l'état actuel des règles qui régissent le droit de la franchise. En outre, l'auteur ajoute à cette description, de nombreux points de vue qui constituent autant de commentaires, de conseils et d'évolutions possibles de la jurisprudence, évolution qu'il connaît bien puisqu'il est également l'auteur du Recueil pratique de jurisprudence et de doctrine en franchise, élaboré en étroite collaboration avec la Fédération Française de la Franchise.

Principaux sujets traités : Sources du droit de la franchise -Définitions de la franchise - Les règlements d'exemption européens -Le savoir-fa ire-La marque et les signes de ralliement-Le réseau - L'indépendance des parties - La propriété de la clientèle -L'information précontractuelle - Le précontrat ou contrat de réservation - Le contrat - Les droits et obligations du franchiseur et du franchisé - Les approvisionnements et l'exclusivité - Le droit français de la concurrence - Le droit d'entrée - Les redevances -La durée - L'expiration du contrat - La non-concurrence postcontractuelle - La responsabilité du franchiseur et du franchisé -Les déviations de la franchise - Les procédures collectives - Fiscalité et comptabilité...

Au sommaire
  • Distinction entre la franchise et les normes voisines de commerce
  • Les sources du droit de la franchise
  • Définitions de la franchise
  • Les règlements d'exemption européens
  • Le savoir-faire
  • La marque et tes signes de ralliement
  • Le réseau
  • L'indépendance des parties - La propriété de la clientèle
  • L'information précontractuelle
  • Le précontrat ou contrat de réservation
  • Le contrat : informations générales
  • Droits et obligations du franchiseur et du franchisé
  • Les approvisionnements exclusifs. Détermination du prix des approvisionnements exclusifs
  • Les exclusivités autres que d'approvisionnements
  • Droit français de la concurrence
  • La marque et tes signes de ralliement
  • Le réseau
  • L'indépendance des parties - La propriété de la clientèle
  • L'information précontractuelle
  • Le précontrat ou contrat de réservation
  • Le contrat ; informations générales
  • Droits et obligations du franchiseur et du franchisé
  • Les approvisionnements exclusifs. Détermination du prix des approvisionnements exclusifs
  • Les exclusivités autres que d'approvisionnements
  • Droit français de la concurrence

L'auteur Yves Marot

Maitre en Droit, Diplome de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et de l'Ecole des Cadres. Conseil en Franchise. Membre du College des Experts de la Federation Francaise de la Franchise (FFF). Maitre de conferences associe a l'Universite de Bourgogne.

Caractéristiques techniques du livre "Le droit de la franchise"

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Yves Marot
Parution 19/03/2003
Nb. de pages 156
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 245g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782842006556
ISBN13 978-2-84200-655-6

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