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Le droit en tableaux - 2017-2018

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le droit en tableaux - 2017-2018

Le droit en tableaux - 2017-2018

Civil, commercial, procédure civile

288 pages, parution le 22/02/2017 (6eme édition)

Résumé

70 codes officiels en France sont modifiés chaque année par des dispositions nouvelles. Elles s'ajoutent, modifient ou abrogent les articles de ce corpus et imposent une veille juridique permanente.

En plus de la Constitution, les sept codes les plus utilisés en droit civil et en droit des affaires sont abordés dans cet ouvrage : code civil, code de commerce, code monétaire et financier, code de procédure civile, code des procédures civiles d'exécution, code de la consommation, code de l'organisation judiciaire. Les principaux textes de ces codes sont traités sous forme de tableaux synthétiques et/ou chronologiques.

3 500 nouveaux articles sont pris en compte dans cette 6e édition, qui, dans leurs termes, leurs références ou leur numérotation, ont modifié les règles recensées dans la précédente édition. Citons notamment : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; le code des procédures civiles d'exécution ; les modifications du code de la consommation du 1er juillet 2016 ; le règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité transfrontalières ; ainsi que l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

150 tableaux et schémas visent à éclairer juristes, justiciables, enseignants et étudiants.

L'auteur Dominique Mélès

Juriste d'entreprise, Dominique Mélès a été directeur de services juridiques et judiciaires d'établissements financiers ou d'assurances ; il est actuellement secrétaire général de l'Institut français des praticiens des procédures collectives et enseignant.

Titulaire d'un DESS de droit des entreprises commerciales (Paris II, Assas-Panthèon) et ancien conciliateur de justice de Melun-Sud, il est l'auteur ou le co-auteur de différents ouvrages traitant du recouvrement de créances et des procédures collectives. Par ailleurs, il est membre de l'Association française des crédit managers et conseils (AFDCC).

Caractéristiques techniques du livre "Le droit en tableaux - 2017-2018"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Dominique Mélès
Parution 22/02/2017
Édition  6eme édition
Nb. de pages 288
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 488g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247111800
ISBN13 978-2-247-11180-0

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