Le droit français des groupements politiques

Permanences et mutations

Jean-Christophe Ménard - Collection Collection de thèses

568 pages, parution le 08/03/2011

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

La connaissance universitaire est riche de très nombreux travaux sur les "partis politiques". Or ces travaux, lorsqu'ils se proposent de définir ces groupements, privilégient des critères empruntés à la science politique et dont le degré d'exigibilité juridique ne se mesure pas spontanément. Analysés en tant qu'objets juridiques, les "groupements politiques" se prêtent à une définition comme étant des groupements affinitaires ayant pour but de déterminer médiatement les décisions publiques au moyen des libertés d'expression et en pourvoyant aux fonctions publiques électives et aux mandats électoraux. Précisément, le critère déterminant qui permet de distinguer les groupements politiques des autres formes de groupements consiste dans leur faculté légale de pourvoir aux fonctions publiques électives et aux mandats électoraux.

Cette immersion dans le droit des groupements politiques révèle ainsi que les conditions historiques d'inscription de ces groupements dans le droit ne sont guère détachables des trajectoires démocratiques des Etats et, spécialement, des rapports que l'Etat entretient avec les groupes en général. Bien plus qu'une conception fixiste de cette forme juridico-politique que sont les groupements politiques, c'est leur appréhension constructiviste seule qui doit permettre aux juristes de concevoir que la nécessité de ces groupements dans la "société démocratique" se pense différemment à mesure de l'histoire juridique de l'Etat et de la démocratie.

S'agissant du cas français, l'étude juridique des groupements politiques témoigne de la tension durable entre l'institutionnalisation de ces groupements et une culture politique universaliste. En effet, tout en leur reconnaissant certaines spécificités autres que les règles de financement, le droit français est loin de consacrer une véritable originalité statutaire des groupements politiques. Ces groupements sont juridiquement phagocytés par la force d'attraction de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association et par l'atomisation concurrente du droit des groupements.

Sommaire

L'appréhension des groupements politiques par le droit
- L'inscription historique des groupements politiques dans le droit
- La reconnaissance des groupements politiques
Le régime juridique des groupements politiques
- L'existence des groupements politiques
- Le fonctionnement des groupements politiques

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Jean-Christophe Ménard
Collection	Collection de thèses
Parution	08/03/2011
Nb. de pages	568
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	910g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804442002
ISBN13	978-2-8044-4200-2