Le guide des infractions

Crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droit des victimes - Edition 2009

Jean-Christophe Crocq - Collection Guides Dalloz

1434 pages, parution le 26/11/2008 (10^eme édition)

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Résumé

Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions.

Devenu une référence commune des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition d'un grand nombre d'infractions, détaille les peines encourues, établit des liens entre les textes, et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale.

Cette 10e édition s'étoffe d'une actualité législative soutenue : l'approfondissement du droit des discriminations, l'apparition de la rétention de sûreté, la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental et plus généralement l'adaptation du droit pénal à la prise en compte des criminels particulièrement dangereux, les droits particuliers des majeurs protégés en cas de poursuites pénales, la protection dés personnes contre les chiens dangereux, la lutte contre le trafic des produits dopants, le renforcement de la lutte contre la contrefaçon, la loi de modernisation de l'économie, qui modifie en profondeur le droit des incapacités d'exercice et qui complète le dispositif de protection des consommateurs dernièrement renforcé par la loi du 3 janvier 2008 dite loi Chatel.

Ont également été traitées la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes d'infractions et qui institue l'aide au recouvrement des dommages-intérêts, ainsi que les nouvelles prérogatives du juge délégué aux victimes.

L'auteur - Jean-Christophe Crocq

L'auteur, Jean-Christophe Crocq, magistrat du parquet durant plusieurs années, est actuellement magistrat du siège. Observateur privilégié du droit pénal en action, il livre ici la traduction de son expérience aux praticiens et aux usagers de l'institution judiciaire.

Sommaire

Les poursuites pénales
- L'infraction
- L'enquête judiciaire
- Eléments de police technique
- La poursuite des infractions par le procureur de la République
- Les droits de la victime
- Le procès pénal
- Le choix de la sanction pénale
Les infractions
- Les atteintes aux personnes
- Les atteintes à la famille et à l'enfance
- Les atteintes à la propriété
- Les atteintes à l'égalité ; les atteintes à l'ordre et à la probité publics
- Les faux et la fausse monnaie
- Les atteintes à l'action de l'administration et de la justice
- La protection de la sécurité publique - les armes - les infractions militaires
- Les étrangers - les ambulants
- Les stupéfiants - les débits de boissons et l'alcoolisme
- La santé publique - les professions médicales
- La consommation - la concurrence - la sécurité alimentaire
- L'environnement - l'urbanisme
- Le droit social - l'hygiène et la sécurité du travail
- Les infractions commerciales et financières - les professions réglementées
- La propriété intellectuelle
- La communication - la presse - l'informatique
- La circulation
- Les transports routiers

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Christophe Crocq
Collection	Guides Dalloz
Parution	26/11/2008
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	1434
Format	10 x 18
Couverture	Broché
Poids	476g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247080342
ISBN13	978-2-247-08034-2