Le notariat à l'ère de la mondialisation
Les bons réflexes à adopter
Laurent Barnich, Bérénice Delahaye, Pierre-Yves Erneux, Sophie Maquet, Jérôme Terfve, Matthieu Van Molle, Patrick Wautelet, Valérie-Anne De Brauwere - Collection Lsb. lic.notar.
Résumé
L'ouvrage expose les bons réflexes à adopter face à un élément d'extranéité et reprend des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avèrent parfois obscures.
Sommaire
Avant-propos
Préface
La rédaction de l'acte notarié dans un contexte international : De l'efficacité de l'acte à sa circulation
Vente immobilière et éléments d'extranéité
Donations dans un contexte international. Questions de droit civil
Donations dans un contexte international : questions de droit fiscal
Successions internationales : outils et conseils, de l'anticipation à la liquidation
La protection des incapables adultes après la ratification par la Belgique de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000
La transformation transfrontalière après l'adoption du CSA : aspect de droit des sociétés et de droit fiscal
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Laurent Barnich, Bérénice Delahaye, Pierre-Yves Erneux, Sophie Maquet, Jérôme Terfve, Matthieu Van Molle, Patrick Wautelet, Valérie-Anne De Brauwere |
| Collection | Lsb. lic.notar. |
| Parution | 14/11/2019 |
| Nb. de pages | 201 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 340g |
| EAN13 | 9782807915855 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
