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Le nouveau droit des contrats
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Le nouveau droit des contrats

Le nouveau droit des contrats

Corinne Renault-Brahinsky - Collection Droit en poche

84 pages, parution le 29/05/2018 (2eme édition)

Résumé

En 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme

L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du droit des obligations (350 articles du Code civil modifiés, validation ou clarification de la jurisprudence ou de la pratique antérieure).

La loi n°2018-287 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016, promulguée le 20 avril 2018, entrera en vigueur le 1er octobre 2018. Elle apporte un certain nombre de corrections au texte initial.

En 22 fiches cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

Autres livres de Corinne Renault-Brahinsky

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Corinne Renault-Brahinsky
Collection Droit en poche
Parution 29/05/2018
Édition  2eme édition
Nb. de pages 84
Format 11 x 21
Couverture Broché
Poids 125g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297069748
ISBN13 978-2-297-06974-8

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