Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le procès équitable

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le procès équitable

Le procès équitable

L'article 6-1 de la cedh en droit français : état du droit et perspectives

Xavier Vuitton - Collection Systèmes

196 pages, parution le 07/03/2017

Résumé

L'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi bien que renouvelé de vieux principes, ce texte a profondément modifié, pour le meilleur, l'état du droit des pays européens en matière procédurale en cherchant à renforcer la confiance des citoyens dans la justice de leur pays. Tel est notamment le cas en France, où son appréhension par les Hautes Juridictions a contribué à l'amélioration de la qualité des processus de jugement.
A l'heure où certaines voix se font entendre pour critiquer la Cour européenne et même appeler à une dénonciation de la Convention, cet ouvrage entend satisfaire un triple objectif : rappeler les améliorations essentielles que le droit processuel doit à l'article 6 § 1, à la jurisprudence de la Cour et au dialogue de celle-ci avec les juridictions nationales ; pointer un certain nombre de règles de droit français qui doivent évoluer pour se conformer aux exigences du procès équitable et inviter les acteurs du procès à user de l'article 6 § 1 pour faire évoluer le droit interne ; montrer incidemment que c'est l'Etat de droit que la Convention fait progresser, fût-ce au prix du sacrifice de certaines solutions ou habitudes nationales bien ancrées.
Cet ouvrage tente d'appréhender le droit processuel dans son ensemble (juridictions civiles, pénales et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance). Il expose l'état actuel du droit, tout en proposant, de manière plus prospective, des pistes d'évolution. Il s'adresse aux avocats et aux magistrats, ainsi qu'aux universitaires et aux étudiants intéressés par le droit processuel et les droits fondamentaux.

Caractéristiques techniques du livre "Le procès équitable"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Xavier Vuitton
Collection Systèmes
Parution 07/03/2017
Nb. de pages 196
Format 13.5 x 21
Couverture Broché
Poids 237g
EAN13 9782275046594

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925