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Le projet de code de procédure civile fédérale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le projet de code de procédure civile fédérale

Le projet de code de procédure civile fédérale

Travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 8 mars 2007

- Collection CEDIDAC

600 pages, parution le 18/09/2008

Résumé

Actuellement, chaque canton dispose de ses propres règles en matière de procédure civile. En unifiant cette matière, la Confédération entend mettre fin au morcellement du droit et à l'insécurité juridique qui en résulte.

Les auteurs du présent ouvrage analysent de façon détaillée et pratique les multiples facettes du futur Code de procédure civile. Après une présentation générale du Projet de loi et de ses grandes lignes, les points essentiels de la réforme législative sont développés dans des contributions spécifiques. Deux articles traitent ainsi de manière approfondie des principes généraux de procédure civile, notamment les conditions de recevabilité, les parties et les actes de ces dernières. Un chapitre est consacré au déroulement de la procédure en première instance. Les questions relatives aux procédures spéciales, telles que les mesures provisionnelles et la procédure applicable aux enfants dans les affaires du droit de la famille font l'objet d'un examen tout particulier. Une contribution analyse également les particularités liées aux voies de droit et à l'exécution des jugements. Un chapitre relatif à l'arbitrage dans le Projet de Code de procédure civile suisse clôt ce tour d'horizon.

Ces différents sujets sont abordés de manière claire et pragmatique, de sorte que ce livre est un outil indispensable à la bonne compréhension du futur Code de procédure civile suisse.

L'auteur Collectif Cedidac

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Sommaire

  • Projet de code de procédure civile suisse : cadre, objectifs et choix fondamentaux
  • Les conditions de recevabilité, la litispendance et les preuves
  • Les parties et les actes des parties ; le défaut ; la notification et les délais
  • Le déroulement de la procédure (procédure ordinaire et procédure simplifiée en première instance)
  • Présentation critique du projet de réglementation de l'arbitrage interne (art. 351 à 397 P-CPC)
  • Les procédures spéciales
  • Les voies de droit et l'exécution des jugements
  • Note sur la constitutionnalité de l'art. 127 al. 2 P-CPC
  • Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse (FF 2006 pp. 6841 SS)
  • Projet de code de procédure civile suisse (FF 2006 PP. 7019 SS)
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Caractéristiques techniques du livre "Le projet de code de procédure civile fédérale"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif Cedidac, Suzana Lukic
Collection CEDIDAC
Parution 18/09/2008
Nb. de pages 600
Format 16 x 24
Couverture Relié
Poids 1350g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782940363117
ISBN13 978-2-940363-11-7
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