Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Le règlement intérieur

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur

Changement de seuil d'effectifs et nouvelles clauses

- Collection Liaisons sociales - Les thématiques

98 pages, parution le 05/03/2020 (2eme édition)

Résumé

Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés depuis le 1er janvier 2020 (au lieu d'au moins 20 salariés), le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise.

Rédigé par l'employeur, il est soumis à l'avis du comité social et économique, puis communiqué à l'inspecteur du travail, déposé au greffe du Conseil de prud'hommes et porté à la connaissance des personnes travaillant dans l'entreprise par tout moyen.

Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité, et à la discipline (nature et échelle des sanctions que peut prendre l'employeur et procédure disciplinaire). Il rappelle également les dispositions relatives au harcèlement sexuel et moral et aux agissements sexistes.

Il est en outre possible d'y inscrire une clause de neutralité restreignant, sous certaines conditions, la manifestation des convictions religieuses, politiques et philosophiques des salariés.

Toute clause ne relevant pas de ces différents domaines doit être exclue.

L'auteur Blandine Allix

Autres livres de Blandine Allix

Caractéristiques techniques du livre "Le règlement intérieur"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Blandine Allix, Jeannie Credoz-Rosier
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 05/03/2020
Édition  2eme édition
Nb. de pages 98
Format 21 x 29,7
Couverture Broché
Poids 232g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371481848
ISBN13 978-2-37148-184-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925